Des directives pour constituer un dossier de permis de construire

Des directives pour constituer un dossier de permis de construire

23 novembre 2018 0 Par Franck

Vous disposez un projet d’aménagement, d’agrandissement ou encore de construction ? Avant d’entamer les travaux, il vous faudra d’abord obtenir une autorisation émanant de la mairie où votre projet aura lieu. Dans ce contexte, votre dossier dans son ensemble doit comprendre une demande ainsi que des pièces relatives qui décrivent les travaux. Un dossier complet permet à la mairie de bien l’analyser et de voir surtout si le projet est en phase à celui de normes imposées par l’urbanisme de son lieu d’implantation. Ainsi, découvrez point par point les éléments essentiels dans la constitution d’un dossier de permis de construire.

 

Que faut-il savoir sur la demande de permis de construire ?

La demande de permis de construire existe déjà en modèle sous forme de formulaire sous le nom de Cerfa (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs). Ce modèle de demande se trouve disponible sur le site de l’administration compétente ou il peut être retiré au niveau des mairies. On distingue deux types de formulaires : le Cerfa n° 13 406 et le Cerfa n° 13 409. Le premier est réservé pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain nu et de ses annexes, l’aménagement d’une propriété existante et d’une habitation individuelle et de ses annexes et surtout les travaux d’agrandissement.

Pour le cas du Cerfa n° 13 409, ce formulaire concerne la construction ou l’agrandissement d’un terrain de camping, de parc d’attractions, d’aire de stationnement, d’établissement recevant du public, de logement et de lotissement public, de terrain et de loisirs. Dans la constitution du dossier, il faut réaliser à plusieurs exemplaires cette demande.

Le nombre de demandes varie selon les principes de la mairie alors il faut prévoir à l’avance. Pour vos constructions qui vont se dérouler près des monuments historiques, de site classé ou dit sauvegardé, vos projets devront être disponibles en plusieurs exemplaires.

Quelles sont les annexes dans un dossier de demande de permis de construire ?

Plusieurs pièces justificatives devront figurer dans les annexes de demande de permis de construire. Il faut considérer chaque détail afin que la mairie ne puisse détecter aucune faille dans votre projet et soit convaincue de votre demande. Les éléments suivants sont nécessaires en deux exemplaires chacun :

– le plan de situation du terrain pour connaître la situation du terrain sur la commune, avec l’indication de l’échelle et la direction du Nord

– le plan en coupe du terrain et de la construction avec le profil du terrain avant et après les travaux ;

– un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;

– le plan du garage si tel est le cas ;

– le plan de masse de votre propriété, avec l’indication de l’échelle et la direction du Nord, les cotes (longueur, hauteur, largeur) et l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ;

– le plan de rehaussement de la maison si tel est le cas ;

– une notice décrivant le terrain et présentant le projet, en précisant les matériaux et couleurs du projet de construction ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– le plan des façades et des toitures en cas de modification ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.