Comment obtenir la licence de transport de marchandise ?

Comment obtenir la licence de transport de marchandise ?

2 mars 2020 0 Par Seo

Le développement du commerce en ligne fait augmenter année après année le besoin en livraison de marchandises diverses. Or, le transport de colis est une activité réglementée. Le transporteur doit obtenir une autorisation de la part du ministère de l’Environnement pour pouvoir exercer cette profession.

Trouvez dans ce guide les conditions à remplir, les dossiers à fournir et les démarches à faire pour obtenir une licence de transport de marchandises.

Qu’est-ce que la licence de transport de marchandises ?

C’est un document officiel qui autorise une personne à exercer une activité commerciale de transport de marchandises. En d’autres termes, il s’agit de l’homologation de l’entreprise de transport.

La licence permet d’enregistrer l’activité, d’exercer un contrôle et d’assurer que les titulaires aient les capacités nécessaires et aient suivi les formations exigées par le métier. La licence se matérialise par un document accompagné de votre numéro de licence.

Les titulaires de cette licence sont soumis aux différentes obligations de sécurité et d’entretien de leur véhicule. Ce qui veut dire que transport de marchandise est assuré par une entreprise légale et fiable.

Qui doivent détenir une licence ce transport de marchandises ?

Sont concernées par l’obtention de cette licence les entreprises qui exercent :

  • La livraison de petit colis, de courses et de messagerie,
  • le transport de routier de marchandise (véhicule moins de 3,5 t ou plus de 3,5 t),
  • le service de déménagement utilisant des camionnettes,
  • la location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandise.

Où faire la demande ?

La demande de licence de transport de marchandises est à adresser auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Le demandeur doit se donner du temps puisqu’il faut quelques mois entre l’obtention de capacité de transport et l’octroi de la licence définitive. Ainsi, il faut aussi veiller ce que les dossiers requis soit complet. Le contraire risque de prolonger davantage votre attente.

Quels sont les dossiers à fournir pour la demande de licence de transport de marchandises ?

Voici la liste des dossiers exigés à envoyer à la DREAL :

  • Demande officielle consistant à remplir le formulaire CERFA 14557-03
  • Justificatif de capacité financière à transmettre au CFE pour obtenir le Kbis
  • Attestation de domiciliation de l’entreprise en France
  • Honorabilité professionnelle
  • Attestation de capacité de transport au nom du dirigeant de l’entreprise. Celle-ci est obtenue après avoir réussi l’examen qui valide une formation de 105 heures auprès d’un centre agréé. L’attestation doit bel et bien correspondre au type de véhicule que vous allez exploiter.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une licence de transport de marchandises ?

Il faut d’abord suivre la formation réussir l’examen pour l’obtention de l’attestation de capacité de transport. Vous devez choisir le type de formation qui correspond aux activités que vous voulez exercer.

Après cela, remplissez le formulaire CERFA, et joignez-y tous les documents cités en haut. Une fois que le Kbis est obtenu, vous devez l’envoyer au Registre de transporteur du lieu de domicile de votre entreprise pour obtenir la licence de transport définitive.