Que faut-il savoir sur les taxations des actions ?

L’avantage à posséder des actions réside dans le fait qu’elles génèrent des profits déclinés en deux catégories : d’un côté, les dividendes et de l’autre les plus-values. Ces revenus sont imposables suivant les principes de base de la fiscalité des actions. N’hésitez pas à lire notre article pour en savoir plus sur les taxes et dividendes.

Taxation des dividendes

Le régime d’actionnariat des sociétés prévoit sur certaines périodes le calcul des taxes et dividendes à reverser aux actionnaires. La fiscalité des actions a subi plusieurs réformes dans le temps. Les dividendes sont imposés sur la base du PFU entendu Prélèvement Forfaitaire Unique à hauteur de 30 % soit le barème progressif de l’IR (Impôt sur revenu).

Le prélèvement forfaitaire unique

Depuis janvier 2018, les dividendes sont sujets à taxation PFU de l’ordre de 30 % répartis comme suit :

• Les prélèvements sociaux imposables à hauteur de 17,2 %. Ce taux prend en compte l’augmentation de 1,7 point de la taxe relatif à la CSG ;
• Un prélèvement forfaitaire estimé à 12,8 %. Cette taxe s’applique sur le montant brut.

Il y a une dispense de prélèvement pour les revenus ne dépassant pas la barre de 50 000 euros en ce qui concerne les personnes célibataires et de 75 000 euros pour les couples. Cette dispense a comme autre avantage de vous accorder des marges sur les délais de paiement de vos impôts. Pour être bénéficiaire de ces mesures exceptionnelles, vous devez faire une demande que vous déposez auprès de votre société avant le 30 novembre de l’année précédente.

 

Le régime du barème progressif

Vous pourrez toujours opter pour cette formule d’imposition des taxes et dividendes si vous la trouvez plus favorable. A l’année où le dividende vous est remboursé, vous ne pourrez-vous dérober aux prélèvements sociaux ni au prélèvement forfaitaire de 12,8 % à moins de bénéficier de mesures exceptionnelles.

Même en optant pour le barème progressif dans votre déclaration de revenus, l’année suivant celle de la perception du dividende, c’est le prélèvement forfaitaire qui s’applique. Dans certains cas, où on relève des excès, cet excès vous est reversé.

Pour aborder les taxes et dividendes, l’avantage du barème progressif est relatif à l’abattement de 40 % appliqué sur les dividendes bruts. Rappelons que le taux de déduction applicable à la CSG est de l’ordre de 6,8 % depuis l’exercice 2018.

Taxation des plus-values

L’expression « plus-values » nous renvoie plus aux opérations en bourse. Dans cet ordre d’idées, quand il vous arrive de positionner des actions en bourse pour les revendre plus chères, vous réalisez une plus-value.  La plus-value rentre dans la catégorie des revenus taxables. Le régime d’imposition applicable en la matière de taxe évolue au terme de la taxation au barème progressif de l’IR.

Depuis l’exercice 2018, les plus-values supportent le PFU au taux de 30 %. Il vous est toutefois loisible d’opter pour le barème progressif avec des taxes applicables à l’entièreté des fonds de placement. Si vous optez pour le barème progressif en ce qui concerne l’imposition des taxes et dividendes sur les plus-values en bourse, il doit en être de même pour les dividendes. Ces deux revenus doivent suivre le même régime d’imposition.