Tout ce qu’on peut dire sur le divorce en France au juridique

Tout ce qu’on peut dire sur le divorce en France au juridique

12 janvier 2017 0 Par Barbara

Le divorce peut être défini comme la procédure visant à mettre un terme, de manière officielle à un mariage entre deux personnes. Cette procédure diffère souvent entre les pays et change parfois également selon les époques. Cependant, comment se présente le divorce en France ?
Comment se déroule le divorce en France ?
Il est tout d’abord à savoir qu’on peut noter deux types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.

  • 1. Le divorce par consentement mutuel

Appelé aussi divorce à l’amiable, c’est le type de divorce pendant lequel les deux époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage ainsi que sur ses conséquences. C’est en effet, la procédure la plus simple, la plus rapide et surtout la moins onéreuse. Il n’implique pas l’audience de conciliation. Il vise tout simplement à ce que le couple s’entende sur les principes du divorce et sur ses effets. Une copie intégrale acte de naissance de chacun des époux est nécessaire pour la demande de divorce.

  • 2. Le divorce contentieux

Le divorce contentieux est surtout le divorce résultant d’un conflit. Il peut alors s’agir d’un divorce sur acceptation des principes du divorce, un divorce par altération définitive du lien de mariage ou d’un divorce pour faute. Dans chacun de ces cas, il est toujours obligatoire de passer par la phase de conciliation afin de prendre des mesures de type provisoire durant toute la procédure (pension alimentaire, médiation, paiement dettes, résidence des enfants…). Ces mesures s’appliquent donc jusqu’à ce que le divorce soit définitivement prononcé.
Les chiffres du divorce
Le taux de divorce en France n’a cessé d’augmenter depuis 1972 jusqu’en 2005. Si en 1972, on peut compter à peu près 44 738 divorces, en 2005, on peut observer une augmentation importante du nombre soit de 152.020 divorces. En effet, on remarque alors un accroissement de 15,3% en 2005 par rapport à celui en 2004. Cela s’explique surtout par l’instauration de la nouvelle procédure de divorce depuis Janvier 2005.
Cependant, le taux de divorce par consentement mutuel était de 54% en 2013. Celui du contentieux diffère d’un cas à un autre : pour les divorces acceptés par exemple, on peut apercevoir une augmentation de 11% en 2010 (24%), par rapport à celui de 2004 (13%).
On peut alors estimer que l’âge moyen de divorce pour les hommes est près de 42 ans et 45 ans pour les femmes.